J.O. 120 du 24 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 9 mai 2006 portant agrément de produits explosifs

NOR : INDI0607416S


Par décision du ministre délégué à l'industrie en date du 9 mai 2006, les rétracteurs pyrotechniques destinés à être installés sur des colonnes de direction à absorption d'énergie pour la sécurité automobile et dénommés « RB001 » sont agréés au sens du décret no 90-153 du 16 février 1990 modifié et reçoivent le numéro d'agrément suivant :

RB001 : AA 080 F.

Ce numéro devra être porté sur les rétracteurs pyrotechniques.

Le titulaire de l'agrément de ces rétracteurs pyrotechniques est la société SPRIA, 67, boulevard Renaudet, BP 934, 65009 Tarbes.